metro gaz "propres" aide de l'état sur le matériel frigorifique à gaz "propres" faire de vraies économies tout en prenant soin de la planète c'est possible! sur l'achat de matériel commercialisé avec des gaz «propres» quelles sont les entreprises pourquoi parle-t-on concernées ? de suramortissement? > toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés > la déduction est répartie linéairement sur la durée de vie ou à l'impôt sur le revenu quels sont les équipements de déduire 40% du prix de revient de l'équipement au résultat imposable éligibles? quelle est la période > le matériel de réfrigération ou de traitement de l'air utilisant quelle est la condition une taxe concernant les hfc relatifs aux gaz à effet de serre pour bénéficier de cette deduction fiscale ? ne seront pas concernés les hfc recyclés ou régénérés pour être remis sur le marché > le matériel acquis doit être neuf le montant de la taxe est progressif et s'échelonne selon et après taux équivalent teqco2 teqco 22€ bénéficiez de l'aide à l'investissement de l'etat en renouvelant votre équipement pour une solution plus respectueuse de l'environnement ! metro
