conditions particulières de vente de produits mobiliers et prestations de montage mobilier les présentes conditions particulières ont vocation à s'appli- quer à la vente des produits mobiliers ainsi qu'aux prestations pouvant y afférer conditions particulières le fournisseur gorie << mobilier >> du catalogue du fournisseur << mobilier hors catalogue » désigne tous les biens destinés proposé dans le catalogue du fournisseur pour lequel le four- nisseur accepte de s'approvisionner sur requête du client et sans stockage dans les locaux du fournisseur hors catalogue responsabilité du fournisseur montage d'un bon de prestation << livraison directe » désigne la remise matérielle d'un bien ou le volume ne permet pas notamment la manipulation par un dans cette hypothèse des standards du fournisseur et seront précisés au moment de la commande le mobilier sera soumis aux conditions générales de vente de le mobilier hors catalogue bénéficie de garanties et délais de livraison spécifiques détaillés ci-après toute commande de mobilier hors catalogue fera l'objet d'un devis les présentes dispositions s'appliqueront à compter de l'accep- tation ferme et définitive par le client dudit devis toute commande de produit est définitive et ne pourra être annulée des lors qu'elle sera communiquée au fabricant leurs efforts pour proposer au client un produit de substitution la garantie du mobilier hors catalogue sera déterminée par le mobilier hors catalogue ne puisse faire l'objet d'aucun retour auprès du fournisseur fournisseur mettra en relation le client et le fabricant afin de de ses droits au client pour toute action contre le fabricant la remise matérielle du bien entraine transfert des risques au client les parties reconnaissent et acceptent que la livraison du mobilier sera assurée par principe par le fournisseur et dans les délais énoncés aux cgv du mobilier hors catalogue et des produits en livraison directe seront précisés au moment de la passation de la commande par le client tout retard de livraison du mobilier ou du mobilier hors cata- le fournisseur mettra tout en ceuvre pour trouver une solution satisfaisante pour le client l'annulation de commande entrainera le remboursement des frais avancés lors de la passation de commande les livraisons ne pourront être réalisées qu'à la condition que suffisante tous autres éléments pouvant être identifiés comme de pénalités à hauteur de 10% de la valeur de la commande sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamer par le fournisseur si le site du client présente des contrôles resserrés ou renforcés avant l'intervention afin que le fournisseur puisse obtenir toutes délais mentionnés pourra entrainer un retard de livraison dont la responsabilité ne pourra être imputée au fournisseur de l'exécution de la prestation de montage la prestation de montage est assurée par un sous-traitant que le client accepte ainsi que les conditions de paiement du sous-traitant la prestation de montage est soumise aux conditions qui suivent; tés par les monteurs doivent être dégagés pour faciliter le passage des colis personne devra être mandatée par le client le jour de la livraison doit avoir été acceptée par toutes les instances toute prestation de montage nécessitant le perçage d'un de responsabilité pour le monteur en cas de dommage causé auxdits flux le client est responsable de l'analyse technique de la faisabilité et son sous-traitant ne pourront être tenus responsables pour tout dommage éventuel causé au mur du fait de la prestation communiquée au fournisseur en amont dans le cas où la prestation de montage ne pourrait avoir lieu du la prestation de montage dans l'hypothèse où le client ne notifie pas le fournisseur dans le délai imparti la prestation de montage sera intégralement la prestation de montage est facturée de manière forfaitaire par le fournisseur et inclut les frais de déplacement jusqu'au site du client ainsi que le nettoyage de la zone de montage après lors de la mise en oeuvre d'une prestation sous la forme d'uni basés sur les indications et instructions fournies par le client le client reconnaît donc qu'il est chargé de déterminer si le plan développé par le fournisseur et les références de produits sont adaptés à l'utilisation qu'en feront les utilisateurs finaux l'agencement retenu par le client le fournisseur fera ses meilleurs efforts pour répondre aux besoins du client en l'informant des dernières offres produits tendance et aménagements en place ainsi que conseillant sur responsable de la détermination de son besoin ainsi que de l'adéquation des produits sélectionnés pour répondre à ce besoin il est entendu que les plans et agencements développés par le fournisseur ne sont pas des substituts pour le client au respect des normes techniques appropriées et des bonnes pratiques en matière de droit du travail et de sécurité toute garantie implicite d'adéquation d'un agencement ou d'un plan à un usage particulier du client dans le cas où le client fournit un plan avec des cotes au four- client décharge le fournisseur de toute responsabilité quant à la préjudice quelconque aux droits d'un tiers dans le cas où le client ne fournit pas au fournisseur un plan de tout devis les plans émis par le fournisseur seront alors basés sur les valider le plan émis par le fournisseur protégés par tous les droits de propriété intellectuelle applicables et le client ne sera pas autorisé à exploiter ni reproduire les sans l'autorisation expresse et préalable de ce dernier projet sera réputé accepter et toutes les réserves seront levées paiement que celle fixées aux conditions générales de vente de lyreco les modalités et les garanties de paiement restent les mêmes que celle fixées dans les conditions générales de vente de lyreco lyreco
